Stock épuisé.
En rupture de stock
Quantité minimum d'achat
La quantité minimum d'achat n'est pas atteinte

Conditions générales

Conditions générales

PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par JEEPJACOB au sein de sa boutique virtuelle.

DEFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet de JEEPJACOB sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre JEEPJACOB et le client de la boutique Internet de JEEPJACOB.

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par JEEPJACOB lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par JEEPJACOB dans sa boutique internet.

Service : désigne la vente de Produits par JEEPJACOB aux clients de sa Boutique internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels JEEPJACOB propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre JEEPJACOB et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 - PRODUITS

Parmi les produits proposés par JEEPJACOB à ses clients, certains sont en stock, d'autres non. Ainsi lorsqu'un produit n'est pas en stock, il faut compter un délai supplémentaire. Pour toute commande urgente, contacter JEEPJACOB.
Cependant, tous les produits commercialisés par JEEPJACOB peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

JEEPJACOB confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

JEEPJACOB se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. JEEPJACOB ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

x Délais de livraison :

Les délais moyens de livraison au départ du magasin sont de 1 à 7 jours pour les articles en stock. Les délais annoncés tiennent compte des jours ouvrés, ainsi le samedi, dimanche et les jours fériés ne peuvent pas être pris en compte dans les délais indiqués lors de la commande. Pour les colis volumineux, pour les commandes spéciales et les livraisons urgentes nous contacter. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas constituer un engagement de notre part, ni créer un motif à pénalités ou dommages et intérêts, ni justifier l'annulation de la commande. En tout état de cause, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui ou l'acheteur à enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande conformément aux dispositions de l'Article 121.20.3 du Code de la Consommation. Les sommes versés par l'acheteur lui seront alors restitués sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

x Expédition et réception de la marchandise :

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté nos locaux. Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du destinataire, ce qui en particulier implique qu'en cas de perte, retard, avaries ou manquant, les réserves prévues par la loi doivent être émises par le destinataire à la réception des marchandises. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

x Retour de marchandise :

Le client dispose d'un délai de 14 jours jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à JEEPJACOB, une fois que celui-ci lui en a donné son accord. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations dans son emballage d'origine et soigneusement emballés afin de ne pas être abîmés durant le transport. Une copie de la facture sur laquelle les pièces retournées seront mis en évidence, devra impérativement être jointe au colis pour un traitement efficace de votre retour. Il est bien évident qu'aucun retour ne sera accepté pour les pièces ayant déjà fait l'objet d'un montage.

Suite à erreur de notre part : Nous vous enverrons un bon de retour qui devra être apposé sur le colis à déposer en bureau de poste. Une fois la bonne réception de ce colis par JEEPJACOB, vous aurez la possibilité de réclamer soit un échange, soit un remboursement. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.

Suite à erreur de votre part (une fois notre accord donné) : les frais de retour sont à votre charge. Dans ce cas l'adresse de retour est la suivante : JEEPJACOB - 5 rue Marguerite - 91200 ATHIS-MONS. Vous pourrez demander soit un échange, soit un avoir.

x Règlement :

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de JEEPJACOB ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les réclamations éventuelles concernant une fourniture ne dispensent en aucun cas du règlement des factures à leur échéance, quel que soit le motif invoqué. Le défaut de paiement dans les délais rendra immédiatement exigible la totalité de la dette sans mise en demeure, et entraînera d'autre part la suspension des livraisons restant à faire sur les commandes en cours.

Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées à nos clients jusqu'au complet paiement de celles-ci. En cas de non-paiement total ou partiel du prix à l'échéance, pour quelque cause que ce soit, nous nous réservons le droit, sans formalité, de reprendre matériellement possession des marchandises aux frais, risques et périls de l'acheteur.

x Autres :

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à JEEPJACOB sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

Nos tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur la bulle "Livraison" dans la bande orange située en bas de notre site.

ARTICLE 7 - PRIX

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par JEEPJACOB.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.


ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

JEEPJACOB ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

La responsabilité de JEEPJACOB sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et JEEPJACOB se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 11 - GARANTIE

Dans tous les cas JEEPJACOB ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de JEEPJACOB est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Store-Factory. De plus, JEEPJACOB s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Ecrivez nous si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques.